MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site

Le site https://www.frequencemutine.fr/ est édité par :

fréquence MUTINE – RQB Radio Quartiers Brest (association loi 1901)
Siret n°: 33099436900016
Code NAF : 6010Z
Adresse : Centre Social de Kerangoff, Rue Franchet d’ Esperey – BP 13125 29231 Brest cedex 3 – France

Directeur de la publication : le Conseil d’Administration de l’association – contact@frequencemutine.fr
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Développement :  Vanessa Leroy (portfolio) et Fabienne Ollivier sur CMS WordPress
Contact : site.mutine@gmail.com
Hébergeur : OVH, France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de https://www.frequencemutine.fr entraîne l’acceptation pleine et consentie des conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs de https://www.frequencemutine.fr sont donc invités à les relire fréquemment.

Ce site ( https://www.frequencemutine.fr ) est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari etc.

La radio fréquence Mutine met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Canal B n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.frequencemutine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

fréquence MUTINE – RQB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.frequencemutine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

fréquence MUTINE – RQB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.frequencemutine.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

6. Limitations de responsabilité

fréquence MUTINE – RQB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.frequencemutine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

fréquence MUTINE – RQB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.frequencemutine.fr.

fréquence MUTINE – RQB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par des utilisateurs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, fréquence MUTINE – RQB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,etc).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.frequencemutine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.frequencemutine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause fréquence MUTINE – RQB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.frequencemutine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.frequencemutine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.frequencemutine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de fréquence MUTINE – RQB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.frequencemutine.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.frequencemutine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de fréquence MUTINE – RQB. Cependant, fréquence MUTINE – RQB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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